Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente de commandes en ligne pour professionnels de Lille Métropole Conciergerie ci-après dénommés LMC.
 
Préambule
 
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Internet Lille Métropole Conciergerie.
Le site internet www.lillemetropoleconciergerie.com est un site de commande en ligne.
La société Lille Métropole Conciergerie  "LMC"
Située au 9 rue de sequedin 59320 Hallennes-Lez-Haubourdin
Adresse du site : www.lillemetropoleconciergerie.com
Adresse e-mail : contactlmc59@gmail.com
Téléphone : 06.63.77.54.52

Numéro de siret: 88283341100011

Numéro de Siren: 882833411

TVA intracommunautaire: FR23882833411

Code NAF/APE: 9609Z

Date d'immatriculation: 04/03/2020

Le site Internet de Lille Métropole Conciergerie propose en détail les prestations fournies par la société. 

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Ce document est un contrat de prestation de service, qui prévoit les conditions selon lesquelles Lille Métropole Conciergerie s'engage auprès de son client à fournir un service contre une rémunération selon l’article 1710 du Code civil. Il s’agit d’une convention généralement conclue à titre onéreux entre deux parties, LMC et son client, et qui fait naître entre eux des droits et obligations.
Lille Métropole Conciergerie et le client demeurent dépendants l'un de l'autre : le client s'engage à respecter son engagement envers LMC lorsque le bon pour accord est signé manuellement ou électroniquement.
Le contrat de prestation de services est une convention conclue entre Lille Métropole Conciergerie et son client, par laquelle ce dernier s’engage à rémunérer LMC en contrepartie des services qu’il lui propose.
En concluant un contrat de prestations de service, chaque partie s’engage à respecter des obligations plus ou moins étendues suivant le contenu du contrat et son objet.

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Article 1 – Principes
 
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties, et, en ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document, et notamment sur toutes conditions générales d’achat. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les services rendus par LMC auprès des acheteurs professionnels.
LMC et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. LMC se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Les présentes conditions générales de vente sont communiquées à tout acheteur qui en fait la demande, afin de lui permettre de passer commande.
Les présentes conditions générales de vente sont applicables jusqu’au 01 mars 2023.

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Article 2 – Contenu
 
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la commande en ligne par LMC à l’acheteur.
Les présentes conditions ne concernent que les commandes effectuées sur ce site internet et livrés exclusivement en métropole lilloise. Pour toute livraison dans un autre département ou hors de France, il convient de le signaler pour obtenir un devis spécifique.

Article 3 – La commande
 
L’acheteur passe sa commande en ligne, à partir du site www.lillemetropoleconciergerie.com au moyen du formulaire qui y figure ou par téléphone.
Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué sur le site, les présentes conditions générales. Son acceptation entraînera l’envoi d’un mail de confirmation de LMC, conformément aux conditions décrites ci-dessous.
L’acheteur pourra choisir l’adresse et l'heure de livraison si cela est réalisable pour LMC. Le paiement se fait à la livraison par espèces n'excédant pas 1000 Euros ou par terminal de paiement électronique.
Toute commande vaut acceptation des prix établi par LMC. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème de l’acheteur, LMC se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème. 
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé par l’acheteur, celui-ci donne son accord au préalable afin que LMC effectue un achat de produit similaire.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut :
– appeler le numéro suivant : 0663775452 (coût d’un appel local), aux jours et horaires suivants : Du lundi au samedi de 8 heures à 22 heures. 
– envoyer un e-mail à l’adresse suivante : contactlmc59@gmail.com.

Article 4 – Confirmation de la commande
 
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail ou SMS dès lorsque LMC à reçu une commande clair et nette de la part de l'acheteur. LMC  met à disposition différents mode de prise de commandes afin de satisfaire au mieux ses clients sur le site internet dans l'espace "Passez votre commande" et/ou par téléphone mobile: Le client à la possibilité d'envoyer sa liste de besoins par photo claire et net avec le descriptif correctement écrit. LMC à la possibilité d’effectuer qu’une partie de la commande ou de refuser celle-ci si les informations ne sont pas correctement indiquées (photo trouble ou sombre, écriture illisible, manque d'informations sur la quantité, la marque ou le descriptif du produit). 

Article 5- Preuve de la transaction
 
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de LMC dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 6-  L’obligation de payer le prix convenu

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LMC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiquées par le barème de tarification indiqué sur le site internet et sous réserve de disponibilité à cette date ainsi qu'a l'heure souhaitée par l'acheteur. L’obligation principale du client qui a sollicité l’intervention de LMC est de payer le professionnel en contrepartie de son travail. LMC bénéficie de garanties en cas d’insolvabilité du client, notamment la possibilité de suspendre l’exécution de la prestation ou l’exercice d’un droit de rétention sur la chose. L'acheteur aura l'obligation de rémunéré LMC dès la réception de marchandises par carte bancaire ou espèces ne dépassant pas la somme de 1000 Euros.  Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix du transport. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits ou du transport. 
Acompte
Toute commande peut donner lieu au versement d’un acompte, dont les modalités seront fixées au moment de la vente. Hors cas de force majeure, toute annulation de la commande par l’acheteur à compter de ne pourra donner lieu au remboursement de cet acompte prévu.

Le service abonnement: Celui-ci est automatiquement interrompu une fois le nombre de livraison consommée par le client. LMC s'engage à proposer le renouvellement de celui-ci sans engagement de la part du client. Les abonnements sont valables dans le périmètre des 10 Kilomètres. Le client s'engage à régler la différence de tarif lorsque la zone des 10 Kilomètres est dépassé. Le client s'engage à régler la majoration des 20% lorsque les horaires de jours sont dépassés.Le client s'engage à régler la différence de tarif initial le Dimanche et jours fériées. Le client s'engage à régler le supplément si celui-ci désire un service livraison en réserve ou tout autre endroit de l'établissement dépassant la porte d'entrée. LMC s'engage à tenir informé le client quand il le souhaite sur le nombre de livraison restante. L'abonnement est effectif à la réception du paiement.

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Article 7- Le volume et tarification livrable Alimentaire

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Le tarif en vigueur est établi d'après un volume établi par LMC. Le volume alimentaire fixé est d'une glacière électrique réfrigérée de 40L ainsi que deux caisses hermétique de 170L chacune pour un tarif de transport de 37 euros hors taxes. Une majoration de 14,50 euros par containers (caisse et ou glacière) hors taxes est obligatoirement mise en place en cas de dépassement du volume de chargement. Le volume alimentaire livrable frais et surgelé ne doit pas excéder 40L. Le couvercle doit pouvoir être fermé pour la conservation du froid et ainsi maintenir une bonne température lors du transport. Le volume livrable sec ne doit pas excéder 170L x2 comme convenu par le tarif en vigueur. Les deux caisses hermétique doivent pouvoir être fermées avec leur couvercle. Le transport livrable alimentaire ne peut excéder un volume maximale de 3x40L pour le frais et surgelé ainsi que 3x170L pour le transport de produits sec. La capacité maximale de chargement du véhicule sera alors atteinte et ne pourra être dépassée.

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Article 8- L’obligation de collaborer

L'acheteur a l’obligation de collaborer avec LMC pour lui permettre d’intervenir et de réaliser les prestations convenues dans les meilleures conditions possibles.

Article 9- L'obligation de donner accès aux informations ou à des lieux de livraisons.

Si nécessaire, l'acheteur à l'obligation d'accorder un accès à des informations essentielles pour que LMC puisse réaliser sa mission. En contrepartie, le contrat prévoit que LMC a un devoir de discrétion sur toutes les informations auxquelles il a accès. L'accès peut également consister à autoriser LMC à accéder à certains lieux pour qu'elle puisse réaliser sa mission, en lui fournissant les clés et/ou un code d'accès.

Article 10- L'obligation de réceptionner la prestation

L'acheteur s'engage à vider le plus rapidement possible la marchandise reçue. Le bon de livraison signera l'accord entre LMC et l'acheteur. LMC se désengage de toutes responsabilités après signature de l'acheteur. 

Article 11- Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé a LMC à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera facturé à l'acheteur. 
L'acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison par demande écrite à contactlmc59@gmail.com 

Article 12- "Bon pour accord"

L'acheteur doit effectuer une vérification complète de la marchandise livrée dès la réception de celle-ci. 
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. 
L’acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des article(s) et transmettre une copie par simple courrier à LMC à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site.
Si les produits nécessitent d’être renvoyés a LMC , ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de LMC dans les 14 jours ouvrables suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine
(Emballage, accessoires, notice…). Aucun produit comestible ne sera repris ou échangé. 

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Article 13- Erreurs de livraison
 
L’acheteur devra formuler auprès de LMC le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite, au choix de l’acheteur :
– Par recommandé à l’adresse du siège LMC : Lille Métropole Conciergerie 9 rue de Sequedin 59320 Hallennes-Lez-Haubourdin
– En utilisant l’adresse électronique suivante : contactlmc59@gmail.com.
Toute réclamation non effectuée dans les règles et les délais impartis définies ci-dessus ne pourra être prise en compte et dégagera LMC de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.
À réception de la réclamation, LMC attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l’acheteur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution du numéro d’échange.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante : 9 Rue de Sequedin 59320 Hallennes-lez-Haubourdin.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

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Article 14- Garantie des produits
 
LMC garantit l’acheteur contre tout défaut de conformité des services et tout vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de fourniture desdits services à l’exclusion de toute négligence ou faute de l’acheteur.
En tout état de cause, au cas où la responsabilité de LMC serait retenue, la garantie du vendeur serait limitée au montant HT payé par l’acheteur pour l’achat du bien.

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Article 15- Droit de rétractation
 
L’acheteur étant un professionnel achetant dans le cadre et pour les besoins de sa profession, il n’y a pas lieu d’appliquer le droit de rétractation prévu par le code de la consommation.

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Article 16-Force majeure
 
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

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Article 17- Non-validation partielle
 
Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres clauses garderont toute leur force et leur portée.

Article 18- Non-renonciation
 
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

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Article 19- Loi applicable
 
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français.
Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution du Contrat.
Si elles n’y parviennent pas, les parties soumettront le litige au tribunal de Commerce de Lille.

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Article 20- Collecte des données personnelles
 
Données collectées :
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
Ouverture de compte : lors de la création du compte de l’utilisateur, ses noms, prénoms, adresse électronique ; numéro de téléphone ; adresse postale ; nom de société ; détails d'achats de marchandises ; destination de livraisons.   
Connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses noms, prénoms, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.
Profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.
Paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur.
Communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire.
Cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

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Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations
Sont les suivantes :
– accès et utilisation du site web par l’utilisateur ;
– gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
– organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
– proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web ;
– mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.
Partage des données personnelles avec des tiers.
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
– quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;
– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
– quand le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
– si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
– si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

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Article 21- Sécurité et confidentialité

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Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

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Article 22- Mise en œuvre des droits des utilisateurs

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En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent faire valoir à l’adresse suivante contactlmc59@gmail.com :
– ils ne peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
– ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contactlmc59@gmail.com. Il est à noter que les informations partagées avec d’autres utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur le site web, même après la suppression de leur compte ;
– ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contactlmc59@gmail.com. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
– si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contactlmc59@gmail.com ;
– les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contactlmc59@gmail.com.

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Évolution de la présente clause
Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai imparti la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte. 

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